Avocat droit pénal du travail Lyon

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail condamne l'ensemble des infractions commises à l'encontre de la législation du travail.

Votre avocat de Lyon, Maître Valérie SANIOSSIAN, maîtrise le droit pénal du travail.

Votre avocat pénaliste intervient, soit auprès des auteurs, soit auprès des victimes d'infractions à la législation du travail. Maître Valérie SANIOSSIAN plaide devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Lyon.

Maître Valérie SANIOSSIAN prend principalement en charge les contentieux liés aux accidents du travail (blessures involontaires, homicide involontaire), ainsi que les infractions à la règlementation du travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations ou travail dissimulé).

Accident du travail

Lorsqu'un accident du travail se produit, la responsabilité civile de l'auteur est engagée, ce qui permet à la victime d'obtenir des dommages et intérêts.
Au paiement des dommages et intérêts peuvent s'ajouter des peines d'amende voire d'emprisonnement, lorsque la responsabilité pénale de l'auteur de l'accident de travail est également engagée, ce qui signifierait que l'accident du travail résulte d'une violation de la législation au travail.

Si un accident a lieu, outre la procédure pénale généralement diligentée par le Parquet, le salarié doit saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Basé à Lyon, votre avocat en droit pénal du travail peut vous assister dans l'ensemble des démarches tant devant la juridiction pénale que devant le TASS.

Harcèlement au travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel)

Le harcèlement est l'une des premières sources de stress au travail. Qu'il émane d'un supérieur hiérarchique ou d'un collègue, il reste difficile à identifier comme tel.
Trois caractéristiques doivent être rassemblées pour que le harcèlement soit identifié comme tel :

• Les agissements bafouent les droits et la dignité de la personne ;
• Les dégradations des conditions de travail et de la santé de l'individu sont palpables ;
• Le harcèlement suppose une répétition des agissements.

Avant d'initier une procédure judiciaire, la victime doit rassembler les preuves qui attestent son harcèlement au travail, qu'il s'agisse d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel. Les témoignages des collègues et des supérieurs hiérarchiques revêtent une importance capitale. Les mails, les sms et les appels téléphoniques peuvent aussi être consignés le cas échéant.

Pour obtenir la réparation de leur préjudice, les salariés des entreprises privées doivent saisir le Conseil des prud'hommes. Les agents du secteur public doivent, quant à eux, porter l'affaire devant le Tribunal administratif. Les salariés victimes de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail peuvent porter plainte.

Le harcèlement moral est un délit qui peut valoir deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à son auteur.

Maître Valérie SAINIOSSIAN, avocat à Lyon, dispense son écoute et son accompagnement aux personnes victimes de harcèlement au travail. Votre avocat les aide à constituer un dossier solide, rassemblant l'ensemble des preuves.

Travail dissimulé - Travail illégal

Le travail dissimulé est un délit : il consiste à ne pas déclarer intentionnellement un travail ou un emploi salarié, afin d'échapper aux obligations fiscales et sociales s'y rattachant.

Le travail dissimulé peut donner lieu à des sanctions pénales.
Maître SANIOSSIAN, avocat en droit pénal du travail, représente les employeurs soupçonnés d'avoir intentionnellement dissimulé tout ou partie d'un emploi salarié et ce, devant les juridictions pénales de Lyon.

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